calcul de la TVA

Bonjour,
Concernant ton dernier alinéa les aides et déductions tierces ne font pas partie de la facturation mais se placent au niveau du règlement.
La facturation est le reflet des consommations, les aides et déductions tierces sont des modes de règlements et doivent être traitées comme les chèques, espèces, prélèvements,...

Ici la question se posait de faire apparaître ces éléments sur la facture alors qu'en principe ils ne doivent pas figurer.
Mais pourquoi pas si tel est le souhait de certains.
Mais à ce moment là ils n'interviennent qu'à titre d'info et il ne faudra pas confondre le montant de la facture et le montant à régler.
On peut donc, comme tu l'as dit, envisager une succession :
-montant HT
-TVA(s)
-montant TTC

Puis en suivant et sans référence à la TVA:
- aides
- déductions
-
-
- Montant à régler
Et le cas échéant : "ce montant sera prélevé sur le compte N° XXXXXXX le .......

Effectivement les aides et les déductions ne doivent jamais intervenir avant le total facture; je me répète ce sont des moyens de paiement, pas des conso (sauf évidemment si elles sont incluses dans les tarifs).

Obligatoirement, l'aide de la mairie n'a pas de TVA et se positionne au niveau du règlement et pas de la prestation.
Ton tarif il est ce qu'il est, les aides sont des moyens de paiement.
Chez nous les aides de ce genre (mairie, CCAS, CE, ASE,...) font l'objet d'un mode de règlement respectif et n'apparaissent pas sur la facture.
Cela permet en outre de suivre les aides reçues (règlements/liste des règlements)

Sauf si tu crées un tarif qui en tient compte.

C'est comme ça que nous pratiquons.