n°ICS différents (car plusieurs régies) - sur mandat SEPA

il y a 3 mois 1 semaine #23411 par communedesaacysurmarne
bonjour à tous, 
dans le cadre de la mise en place du prélèvement automatique dans ma collectivité, je rencontre la difficulté suivante : 

nous avons 3 régies scolaires (cantine, étude et périscolaire). du coup, le numéro ICS (identifiant créancier SEPA) qui est sous la forme : FR00ZZZ000000 peut être distingué pour chaque régie comme suit : FR00CAN000000, FR00ETU000000 et FR00PER000000 (on remplace ainsi les ZZZ par ce qu'on veut...). 

ma question est la suivante : quand je veux imprimer un mandat SEPA test, le modèle sort automatiquement un ICS, sans que j'ai la main sur ce choix. or, j'ai potentiellement le choix entre 3 ICS... j'aimerai pouvoir le choisir au moment de l'impression du mandat SEPA. comment faire ??

sachant que j'ai paramétré 3 régies avec chacun un numéro ICS identifiable. et chaque activité est fléchée sur une régie en particulier...

merci à vous.

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il y a 3 mois 1 semaine #23412 par Jakes
Bonsoir,
Il est tout d'bord entendu qu'il y a un ICS par compte à créditer par les prélèvements le concernant dont 1 ICS = 1 compte
Il faut donc créer autant de compte que de régies.
Au moment de saisir les lots de prélèvement on peut sélectionner le compte à créditer. Donc il faut créer un lot par régie et par compte.

Pour une aide sur le paramétrage, poster le fichier que vous avez déjà créé en pièce jointe= Paramétrage/Activités/ bouton d'export sur la droite
Génération d'un fichier .nxa à joindre au message = Action/Répondre/Pièces jointes/Ajouter des fichiers/Insérer/Soumettre

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il y a 3 mois 1 semaine #23413 par communedesaacysurmarne
bonjour, 

je suis d'accord : un ICS = une régie = un compte. 
j'ai bien compris qu'il faut choisir une régie au moment de la création du lot de prélèvement et la génération du fichier SEPA XML. Ca, c'est OK

par contre, ma question porte sur l'impression des mandats SEPA (l'autorisation de prélèvement de l'usager) : sur le modèle de mandat, quand j'en cree un, je n'ai pas le choix du numéro ICS. il m'en choisi un par défaut... Or, j'aimerai pouvoir choisir le numéro ICS qui figure sur ce mandat... ce serait contraignant de devoir le modifier à la main à chaque fois que j'édite un mandat...

dans l'attente

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il y a 3 mois 1 semaine #23417 par Jakes
Bonjour,

Tout d'abord le Numéro ICS ( Identifiant de Créancier SEPA) :L’ICS est unique pour chaque entité juridique.
Je n'y connais rien dans les collectivités et je ne sais pas comment on y qualifie une "entité juridique". C'est la première fois que je vois (mais je ne vois pas tout !) plusieurs ICS dans une entité et donc un fichier Noethys.
Ceci dit et si la configuration que tu as faite est valide on peut en déduire que la configuration de la fenêtre "Saisie d'un mandat SEPA" mériterait d'être aménagée.
Je pense qu'à la mise en place des prélèvements automatiques dans Noethys seules les structures autres que les collectivités territoriales étaient concernées et ça n'a posé de problème à personne dans la mesure où il n'y avait qu'un seul compte bancaire crédité par le prélèvement.
Néanmoins Noethys permet d'inscrire plusieurs comptes donc il faut que les opérations qui y sont liées puissent être effectuées dans chacun des comptes.
C'est le cas pour créer un lot de prélèvement mais pas pour créer un mandat SEPA.

De la même manière la notion des séquences FRST et RCUR n'existe plus depuis presque 4 ans et il faudrait la supprimer, et permettre le choix du compte, donc de l'ICS. Je ne sais pas si les libellés des titres de colonnes des Prélèvements rattachés dans la fenêtre de configuration du mandat SEPA sont tous d'actualité...

Voir ici:  https://www.cegid.com/fr/blog/mandats-sepa-prelevement-simplification-allegement-contraintes/

J'attire l'attention d'Ivan sur notre cet échange.

Pour une aide sur le paramétrage, poster le fichier que vous avez déjà créé en pièce jointe= Paramétrage/Activités/ bouton d'export sur la droite
Génération d'un fichier .nxa à joindre au message = Action/Répondre/Pièces jointes/Ajouter des fichiers/Insérer/Soumettre

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il y a 3 mois 1 semaine #23418 par communedesaacysurmarne
effectivement, même si le ICS est unique par entité juridique, il peut être différencié par régie (et par compte) en modifiant les ZZZ par des lettres.

en conséquence, il nous serait bien utile d'avoir le choix de la régie dans le renseignement des informations du mandat SEPA...

une mise à jour logiciel serait, je pense, intéressante. pour ma collectivité, comme pour bcp d'autre...

j'attends vos nouvelles. 

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il y a 3 mois 1 semaine #23419 par Jakes
Une régie est une entité juridique ?

Pour une aide sur le paramétrage, poster le fichier que vous avez déjà créé en pièce jointe= Paramétrage/Activités/ bouton d'export sur la droite
Génération d'un fichier .nxa à joindre au message = Action/Répondre/Pièces jointes/Ajouter des fichiers/Insérer/Soumettre

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il y a 3 mois 1 semaine #23420 par Jakes
En France, cet identifiant est attribué par la Banque de France.Pour la France L’ICS comporte 13 caractères, dont 6 reprennent le NNE actuel du créancier :Ainsi  l’ICS fictif suivant FR12ZZZ123456 se décompose de la façon suivante :
  • FR – Code Pays, 2 caractères
  • 12 -Clé de contrôle publique, 2 caractères
  • ZZZ – Code activité, 3 caractères libres
  • 123456 – Numéro National d’Emetteur (NNE), 6 chiffres
Votre ICS est unique. Vous êtes toutefois libre de le décliner, selon vos activités, et ainsi le personnaliser en modifiant les 3 caractères ZZZ.Par exemple, pour une entreprise avec 2 succursales, vous pouvez décider des ICS suivant :
  • Paris : FR12PAR123456
  • Marseille : FR12MAR123456

Pour une aide sur le paramétrage, poster le fichier que vous avez déjà créé en pièce jointe= Paramétrage/Activités/ bouton d'export sur la droite
Génération d'un fichier .nxa à joindre au message = Action/Répondre/Pièces jointes/Ajouter des fichiers/Insérer/Soumettre

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il y a 3 mois 1 semaine #23421 par communedesaacysurmarne
l'entité juridique reste la commune et non la régie (cette dernière n'est qu'un moyen d'encaissement).

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il y a 3 mois 1 semaine #23433 par Ivan
Bonjour,

J'ai codé un correctif qui sera disponible au téléchargement cet après-midi dans la version Beta. Pour en bénéficier, il faudra télécharger la version Beta depuis : Rubrique Téléchargements > Version Beta.

Bonne journée,

Ivan

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il y a 3 mois 6 jours #23436 par communedesaacysurmarne
bonjour Ivan, 

je suis en train de tester la version BETA...
dorénavant, j'ai bien le choix de l'identifiant ICS. parfait. 

toutefois, lorsque je génère le fichier SEPA (dans saisie lot de prélèvement), j'obtiens ce message d'erreur suivant, peut être savez vous de quoi il s'agit ? 

Ligne 14 : Element '{urn:iso:std:iso:20022:tech:xsd:pain.008.001.02}Id': [facet 'minLength'] The value has a length of '0'; this underruns the allowed minimum length of '1'.Ligne 14 : Element '{urn:iso:std:iso:20022:tech:xsd:pain.008.001.02}Id': '' is not a valid value of the atomic type '{urn:iso:std:iso:20022:tech:xsd:pain.008.001.02}Max35Text'.
merci. 

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