Etat des règlements pour la trésorie

Le percepteur sollicite que nous lui fournissions un état des règlement récapitulatif par tranche de quotient pour les prestations facturées et payées. Il nous informe que c'est obligatoire, nous n'avons pas trouvé cette fonction. Il y a t il des collectivités qui fonctionnent avec calcul de quotient avec lesquelles nous pourrions échanger.

Merci

C'est bizarre cette demande.
Décidément chaque trésorerie fait sa petite cuisine dans son coin.
chez nous c'est plutôt l'inverse, nous n'avons aucun moyen de savoir si un règlement a été effectué ou non, c'est la trésorerie qui envoie les factures, et nous interdit de le faire, et nous supposons que tout est réglé jusqu'à ce que la commune reçoive une demande de la trésorerie pour une admission en non valeur, qui signifie un impayé avec toutes les pistes de recours épuisées.
Et là aussi hors de question que la commune s'en mêle sous peine de conflit

Claude

Dans notre cas, c'est la mairie qui envoie les factures mensuelles et qui encaissent les paiements. Tous les N jours, le personnel de la mairie dépose les encaissements à la trésorerie. Le percepteur veut donc une synthèse des factures payés par tranche de quotient. Par exemple : sur le montant total payé, il y a eu X repas de facturés avec le quotient la tranche de quotient A, Y repas facturés avec la tranche de quotient B... afin de vérifier si le logiciel facture les bons montants de repas par rapport aux délibérations du conseil municipal.

Les états du menu consommation ne conviennent pas à la demande du percepteur. De plus, l'ensemble des factures détaillées ne lui convient pas non plus car cela en représente plus de 300 par mois.

Cela va plus loin car il remet en cause le logiciel puisque la fourniture de cet état est obligatoire (selon lui). En effet, si le logiciel ne permet cela, on ne devrait pas avoir le droit de l'utiliser. En gros, il faudrait que l'on en change...

Merci pour vos retours

Ah oui donc c'est une régie.

Bonjour,

Je vais essayer d'être le plus clair possible.

Nous avons bien une régie. Régulièrement, la collecte des paiements (espèces, chèques et CB) est transmise à la trésorerie. Pour cela, nous utilisons l'outil de gestion des dépôts. Ainsi, la trésorerie sait le nombre (et le montant total) des chèques, espèces et CB.

Pour établir les factures des cantines, nous avons créé une activité correspondante avec 1 unité de consommation et 1 unité de remplissage : repas. Pour la tarification, nous avons plusieurs catégories de tarifs. Par exemple, hors commune avec un tarif unique et par quotient familial (avec 5 tranches) pour un enfant demeurant dans la commune.

Lors de la remise des paiements à la trésorerie, le percepteur voudrait en plus de l'existant avec un récapitulatif sur les montants de repas facturés et encaissés indiquant X repas au tarif unique hors commune, Y repas au tarif de la 1ère tranche du quotient familial, Z repas au tarif de la 2ème tranche...

Merci de vos retours.