Attestation fiscale

Voila, je pense en avoir parlé l'an dernier mais je ne retrouve rien...peut-être n'était-ce pas dans ce forum.
Noethys donc permet d'éditer des attestations de présence.
Or ce que demande le fisc aux familles est une attestation fiscale.
Après avoir parcouru des sites fiscaux et autres forums juridiques je fais le constat que ce qui est à fournir aux familles c'est un état de règlements effectués dans l'année par la famille et non pas une liste de prestation servies.
Cela se comprend dans la mesure où le code des impôts parle toujours de "sommes versées"
Dans ce cas il faudrait la liste des règlements effectués par les familles, c'est à dire après déduction de toutes les aides dont ont pu bénéficier ces familles.
Ne devraient pas apparaitre les modes de règlements créés du genre comité d'entreprise, CAF, MSA, Conseil Général, destinés à prendre en charge une partie du règlement de la prestation.
Qu'en pensez-vous ?

Bonjour,

Actuellement, la fonction Menu Facturation > Attestations > Génération permet de créer les attestations de présence par lot. Cette fonctionnalité est dédiée à l'édition des attestations de présences annuelles pour les impôts. Il est possible d'y indiquer le montant des repas à déduire mais le calcul n'est pas automatique. Ce n'est donc pas encore l'idéal.

Je vais réfléchir à ce dont vous parlez : Un simple document énonçant les sommes versées par la famille, déduction faite des repas...

Par contre, pour ce qui suit, je ne sais pas comment faire techniquement :

Ne devraient pas apparaitre les modes de règlements créés du genre comité d'entreprise, CAF, MSA, Conseil Général, destinés à prendre en charge une partie du règlement de la prestation.

Comment est-ce que Noethys pourrait reconnaître ce type de règlement ?...

Ivan

Tout simplement en éditant un état où l'utilisateur peut choisir les modes de règlements à prendre en compte et en laissant de côté les autres
Les paramétrages de chaque structure étant différents l'utilisateur pourrait choisir par exemple seulement chèque, espèces, prélèvements.
À noter que ces données font partie des exports nécessaires vers mon logiciel de compa (en ce qui me concerne c'est Ciel)

Bonsoir,

La fonctionnalité "Génération d'attestations fiscales" sera accessible, depuis le menu Facturation, dans la prochaine version (1.1.2.2.) qui sera publiée dans les jours à venir. Il sera notamment possible de déduire les repas ou certains modes de règlements avant de les imprimer ou les envoyer par Email.

Ivan

Merci
Bonne semaine