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fichier SEPA DGFIP collectivité

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il y a 5 ans 2 mois #25126 par periscolaireVM
fichier SEPA DGFIP collectivité a été créé par periscolaireVM
Bonjour, 
Le fichier SEPA généré est refusé par le trésor publique. Ils ont besoin des références du créancier (la banque de France) et du donneur d'ordre (notre régie). Quand l'on saisie les informations du compte de l'organisateur il est demandé que les informations du compte donneur d'ordre. Que doit-on faire pour que notre fichier SEPA soit valide ? 
Merci par avance

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il y a 5 ans 2 mois #25127 par Jakes
Réponse de Jakes sur le sujet fichier SEPA DGFIP collectivité
Bonjour
Est ce qu'il y a un numéro ICS ? 
Pour une aide sur le paramétrage, poster le fichier que vous avez déjà créé en pièce jointe= Paramétrage/Activités/ bouton d'export sur la droite
Génération d'un fichier .nxa à joindre au message = Action/Répondre/Pièces jointes/Ajouter des fichiers/Insérer/Soumettre

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il y a 5 ans 2 mois #25130 par periscolaireVM
Réponse de periscolaireVM sur le sujet fichier SEPA DGFIP collectivité
Oui, nous avons bien un n°ICS.  La trésorerie a besoin de l'IBAN de la banque de France et celui de notre Régie sur le fichier SEPA. Actuellement seulement celui de notre régie apparait. 
 

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il y a 5 ans 2 mois #25131 par Jakes
Réponse de Jakes sur le sujet fichier SEPA DGFIP collectivité
Pour avoir un IBAN à la BDF faudrait-il que vous ayez un compte chez elle.
Est-ce le cas?
Dans un fichier XML de prélèvement, il y a deux sortes d'IBAN:
-celui de ta structure
-ceux de tes débiteurs

 
Pour une aide sur le paramétrage, poster le fichier que vous avez déjà créé en pièce jointe= Paramétrage/Activités/ bouton d'export sur la droite
Génération d'un fichier .nxa à joindre au message = Action/Répondre/Pièces jointes/Ajouter des fichiers/Insérer/Soumettre

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il y a 5 ans 2 mois #25137 par periscolaireVM
Réponse de periscolaireVM sur le sujet fichier SEPA DGFIP collectivité
En faite , je suis régisseur de ma collectivité donc j'ai un compte DGFIP. C'est l'IBAN de ce compte qui a été rentrée dans Noethys et qui apparaït sur le fichier XML. Pour que le prélèvement automatique fonctionne il faut qu'il apparaisse également l'IBAN de la banque de France sur le fichier XML. Les comptes des régisseurs dans la fonction publique sont un peu comme des sous compte de la banque de France. J'ai l'IBAN de la banque de France que je dois utiliser. La trésorerie a besoin d'un compte créancier celui de la banque de France et un compte donneur d'ordre celui du compte régisseur. Est-il possible de faire apparaître les 2 IBAN sur le fichier ? 

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il y a 5 ans 2 mois #25138 par Jakes
Réponse de Jakes sur le sujet fichier SEPA DGFIP collectivité
Bonjour
Je ne connais rien au domaine public mais il y a eu des discussions sur ce sujet. 
Voir peut-être ici, Claude maîtrise le sujet 
https://noethys.com/index.php/forum-34/reglements/4157-prelevement-automatique-et-role
Pour une aide sur le paramétrage, poster le fichier que vous avez déjà créé en pièce jointe= Paramétrage/Activités/ bouton d'export sur la droite
Génération d'un fichier .nxa à joindre au message = Action/Répondre/Pièces jointes/Ajouter des fichiers/Insérer/Soumettre

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il y a 5 ans 2 mois #25142 par Ivan
Réponse de Ivan sur le sujet fichier SEPA DGFIP collectivité
Bonjour,

Il faudrait aller dans Menu Paramétrage > Comptabilité > Comptes bancaires > Compte XXX : Il est possible de saisir un IBAN et un IBAN pour compte DFT.

Ivan

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il y a 5 ans 2 mois #25143 par periscolaireVM
Réponse de periscolaireVM sur le sujet fichier SEPA DGFIP collectivité
Bonjour, 

Aucun souci pour saisir l'IBAN DFT par contre je n'ai pas accès à la saisi le l'IBAN dans la partie coordonnée bancaire qui est au dessus. Quand le rentre les informations (clé, guichet, ...) concernant la DDFIP63, la ligne IBAN est en rouge, par contre si je rentre les informations en lien avec l'IBAN DFT, l'IBAN se rentre automatiquement et se met en vert. Comment faire pour saisir la ligne IBAN de la partie coordonnée bancaire ? 

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il y a 5 ans 2 mois #25144 par Ivan
Réponse de Ivan sur le sujet fichier SEPA DGFIP collectivité
Ca m'étonne que l'IBAN ne soit pas validé. J'imagine que les règles de validation sont les mêmes que pour les autres IBAN. Vous êtes bien sûr de votre IBAN ? Pas d'erreur de caractères à tout hasard ? Je crois que les autres collectivités n'ont pas ce souci-là.

Ivan

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