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Problème avec les attestations fiscales !
- kafete
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Je viens d'envoyer les attestations fiscales 2023 aux familles. Cependant, suite à la remarque d'une famille, j'aimerais comprendre ce qui est pris en compte exactement ? En effet, l'attestation fiscale de cette famille prends en compte des prestations de 2023, réglées seulement en 2024. J'ai pourtant bien demandées les prestations "réglées" et pas celles "facturées". Certes, elles ont été réglées, mais en 2024... La loi fiscale exige que soient prises en compte uniquement les prestations effectivement payées en 2023 (ainsi que celles de 2022 qui auraient été réglées en 2023, d'ailleurs...).
Est-ce que j'ai oublié quelque chose ?
Merci de votre aide,
Caroline
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- Ivan
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Malheureusement cette logique n'existe pas actuellement dans Noethys. C'est un développement à réaliser.
Ivan
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- Jakes
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Il y a un sujet vieux de plusieurs années sur ce forum où je disais déjà que la loi prévoit de considérer les sommes versées dans l'année civile et non pas les prestations servies.
Mais il est acquis que l'administration fiscale se contente des prestations donc réglées ou non. Ce qui contredit la loi.
Pour une aide sur le paramétrage, poster le fichier que vous avez déjà créé en pièce jointe= Paramétrage/Activités/ bouton d'export sur la droite
Génération d'un fichier .nxa à joindre au message = Action/Répondre/Pièces jointes/Ajouter des fichiers/Insérer/Soumettre
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- kafete
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Du coup, je fais comment pour mes attestations fiscales ? J'édite des documents contraires à la loi ?
Caroline
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- Ivan
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Ivan
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J'ai ajouté cette fonctionnalité. Il faut télécharger et installer la dernière version beta depuis le site Noethys > Menu Téléchargements > Version Beta.
Attention, comme avec toute nouvelle fonctionnalité, il faut prendre le temps de tester et vérifier la cohérence des résultats.
Ivan
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