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    Problème avec les attestations fiscales !

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    il y a 2 ans 3 mois - il y a 2 ans 3 mois #27786 par kafete
    Problème avec les attestations fiscales ! a été créé par kafete
    Bonjour,

    Je viens d'envoyer les attestations fiscales 2023 aux familles. Cependant, suite à la remarque d'une famille, j'aimerais comprendre ce qui est pris en compte exactement ? En effet, l'attestation fiscale de cette famille prends en compte des prestations de 2023, réglées seulement en 2024. J'ai pourtant bien demandées les prestations "réglées" et pas celles "facturées". Certes, elles ont été réglées, mais en 2024... La loi fiscale exige que soient prises en compte uniquement les prestations effectivement payées en 2023 (ainsi que celles de 2022 qui auraient été réglées en 2023, d'ailleurs...).
    Est-ce que j'ai oublié quelque chose ?
    Merci de votre aide,
    Caroline
    Dernière édition: il y a 2 ans 3 mois par kafete.

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    il y a 2 ans 3 mois #27788 par Ivan
    Réponse de Ivan sur le sujet Problème avec les attestations fiscales !
    Bonjour,

    Malheureusement cette logique n'existe pas actuellement dans Noethys. C'est un développement à réaliser.

    Ivan

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    il y a 2 ans 3 mois #27790 par Jakes
    Réponse de Jakes sur le sujet Problème avec les attestations fiscales !
    Ah bonne question !!!
    Il y a un sujet vieux de plusieurs années sur ce forum où je disais déjà que la loi prévoit de considérer les sommes versées dans l'année civile et non pas les prestations servies.
    Mais il est acquis que l'administration fiscale se contente des prestations donc réglées ou non. Ce qui contredit la loi.
    Pour une aide sur le paramétrage, poster le fichier que vous avez déjà créé en pièce jointe= Paramétrage/Activités/ bouton d'export sur la droite
    Génération d'un fichier .nxa à joindre au message = Action/Répondre/Pièces jointes/Ajouter des fichiers/Insérer/Soumettre

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    il y a 2 ans 3 mois #27795 par kafete
    Réponse de kafete sur le sujet Problème avec les attestations fiscales !
    Bonjour Yvan,

    Du coup, je fais comment pour mes attestations fiscales ? J'édite des documents contraires à la loi ?

    Caroline

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    il y a 2 ans 3 mois #27796 par Ivan
    Réponse de Ivan sur le sujet Problème avec les attestations fiscales !
    Je vais voir ce que je peux faire.

    Ivan

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    il y a 2 ans 3 mois #27797 par Ivan
    Réponse de Ivan sur le sujet Problème avec les attestations fiscales !
    Bonjour,

    J'ai ajouté cette fonctionnalité. Il faut télécharger et installer la dernière version beta depuis le site Noethys > Menu Téléchargements > Version Beta.

    Attention, comme avec toute nouvelle fonctionnalité, il faut prendre le temps de tester et vérifier la cohérence des résultats.

    Ivan

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