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    Titre de recette / compte famille

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    il y a 8 ans 1 mois #19727 par mairiedecoulogne
    Titre de recette / compte famille a été créé par mairiedecoulogne
    Bonjour,
    comment doit-on procéder lors que l'on fait un titre de recette pour une famille qui ne règle pas sa facture ?
    Nous allons envoyer des titres au trésor public.
    Comment faire pour que dans la fiche famille, si jamais la facture a était payé au trésor public indiqué que cela est payé ? Car normalement, la régie ne récupère pas la somme demandé.
    Comment faite-vous cette gestion ?

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    il y a 8 ans 1 mois #19732 par bogucool
    Réponse de bogucool sur le sujet Titre de recette / compte famille
    Bonjour,

    Il faut créer un mode de règlement Titre de recettes.

    A la date d'échéance des factures, nous créons un règlement en Titre de recettes pour chaque facture d'un montant supérieur à 5€ (certaines perceptions n'acceptent les titres qu' au dessus de 15 €).
    On transmet à la compta qui prépare les titres et nous retourne leur numéro que nous saisissons en n° de pièce sur les règlements précédément crées.

    Au niveau de Noethys et de la régie c'est considéré comme réglé, que la perception recouvre ou non les sommes cela ne concerne plus la régie.

    Pour les factures avec un montant inférieur au minimum pour les titres il faut attendre d'en avoir d'autre pour cumuler et atteindre le minimum.

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    il y a 8 ans 1 mois #19741 par mairiedecoulogne
    Réponse de mairiedecoulogne sur le sujet Titre de recette / compte famille
    ok je vais créer le mode de règlement et je vais expliquer à mon régisseur comment il faut faire.

    Merci du coup de main !!

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