Attestation fiscale : quels paiements pris en compte ?

Bonjour tout le monde,

J'ai encore des questions concernant les attestations fiscales. Je ne comprends pas quelles règlements doivent être pris en compte pour la déclaration.
J'ai fouillé les archives, mais pas trouvé de réponse entièrement satisfaisante.

Dans un vieux post (https://www.noethys.com/index.php/forum-34/3-suggerer-des-idees/857-attestion-de-paiement#861), je trouve ceci :

"Il est bien question de "dépenses effectivement supportées"
Ces dépenses devant avoir été faites entre le 1er janvier et le 31 décembre quelle que soit la période qu'elles couvrent.
Exemple : les dépenses relatives aux consommations de décembre 2011 mais réglées en janvier 2012 seront à déclarer sur les revenus acquis en 2012 (donc déclaration en 2013)
Je me suis fait confirmer ça au centre des impôts."

Plusieurs questions :
1- ce qui est écrit ci-dessus me parait logique, sauf pour le mois de décembre de la dernière année où la garderie peut être déduite. Exemple : pour un enfant ayant eu 6 ans en 2016, c'est donc la dernière année où ses parents pourront se faire déduire la garderie. La facture de décembre 2016 n'arrivant qu'en janvier 2017, et donc le paiement également, ils ne pourront jamais se faire déduire la garderie de décembre 2016, puisqu'en 2017 la déduction fiscale ne s'applique plus à eux.

2- Noethys ne semble pas respecter cette règle, puisque j'ai des parents qui viennent tout juste (en 2017 donc) de payer octobre/novembre et décembre 2016. Or leur paiement apparaît sur l'attestation fiscale produite par Noethys.

3- J'ai des parents qui ont payé leur garderie 2015 tardivement en 2016, et dont le paiement n'a pas été intégré à la déclaration 2016. Je voudrais donc le rajouter sur l'attestation 2017, mais je ne trouve pas comment faire (si c'est possible). Sur l'attestation fiscale produite cette année n'apparaissent que les sommes se rapportant à la garderie 2016 et non les sommes effectivement payées en 2016 (quelle que soit la période de garderie concernée). Comment faire pour rajouter les sommes supplémentaires ?

Merci de votre aide,
Sophie

Bonjour,
Effectivement Noethys fonctionne suivant les prestations et pas les règlements alors qu'aux yeux du fisc ce sont bien les règlements qu'il faut prendre en compte.
En principe le service des impôts l'admet.
D'ailleurs c'est à mon avis une erreur de positionner les attestations fiscales dans le menu facturation.Elles devraient être dans le menu règlement.
Mais ce n'est pas si simple, les règlements sont enregistrés en cumulant les individus de la famille et les prestations réglées quelle que soit leur nature, à part la ventilation.
Donc dans un même règlement il peut y avoir une multitude de choses et en particulier des prestations qui ne donnent pas droit à déduction d'impôt.
De même doivent en être exclus de la réduction fiscale, les impayés (Noethys les décoche par défaut), les règlements d'organismes solidaires (CD, CE, CAF, aides mairies,...); ne doivent être pris en compte que les règlements à la seule charge de la famille (le reste à payer après déduction des aides).

Bonjour, il me semble également que les repas et les règlements en CESU ne doivent pas figurer sur l'attestation fiscale.

OK. Merci de vos réponses
Sophie

Bonjour,

Je relance le sujet, car j'ai une question!
Les cotisations annuelles ne sont pas prises en compte dans les déclarations fiscales, néanmoins j'ai voulu avoir confirmation auprès du trésor public, qui me dit que je peux mettre ces cotisations dans mon attestation fiscale, du coup j'ai deux choses:
- Comment met-on les cotisations dans les attestations fiscales?...
- Avez-vous eu une information contraire, un texte de loi qui dit l'inverse?... (J'ai cherché, mais ça reste flou)

Bonne journée

Bonjour,

Attention à ne pas confondre ce qui relève des frais de garde - crédit d'impôt de 50% dans la limite du plafond, et donne lieu à l'attestation fiscale évoquée dans ce sujet et les cotisations annuelles qui sont des dons aux œuvres d'intérêt général - réduction d'impôt de 66% dans la limite du plafond.
Ce ne sont pas les mêmes avantages fiscaux et ils sont nécessairement traités l'un à part de l'autre.

Pour générer le reçu fiscal rattaché aux cotisations annuelles, il faut se rendre à l'entrée de menu Cotisations / Impression des cotisations et choisir le modèle Reçu dons aux œuvres.

Cordialement.