Qui veut la peau des logiciels (libres) (de caisse)

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il y a 1 mois 6 jours #28184 par Fred.th
Bonjour,
Je ne pense pas que ça concerne tout de suite Noethys mais je pense quand même que ça pourrait avoir un impact sur tous les logiciels de gestion notamment quand ils génèrent de la facturation.

Je ne maîtrise pas bien le sujet mais un projet de loi envisage de demander aux éditeurs des certifications lourdes à gérer et très coûteuses :
https://april.org/qui-veut-la-peau-des-logiciels-libres-de-caisse

Fred.th, pour le Relais des Enfants à Montpellier
www.relaisdesenfants.org

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il y a 2 semaines 1 jour #28224 par Ivan
Bonjour,

J'avais déjà entendu parlé de ça il y a 1 ou 2 ans. Pour l'instant Noethys n'est pas concerné puisqu'il ce n'est pas un logiciel de caisse et que peu nombreux sont ceux qui facturent la TVA avec, mais on ne sais jamais comment la législation peut évoluer...

Ivan

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