CNIL

Bonjour,

J'ai déjà contacté la CNIL à ce sujet : aucune déclaration à effectuer.

D'ailleurs, voici un petit texte trouvé leur site :

Les fichiers de membres et donateurs d’une association doivent-ils être déclarés à la CNIL ?
NON, ces fichiers sont dispensés de déclaration à la CNIL.
Attention, être dispensé de déclaration n’exonère pas pour autant des obligations que la loi informatique et libertés impose aux responsables de fichiers. Cela signifie qu’il faut informer les personnes qu’un fichier est constitué et qu’elles ont un droit d’accès aux informations qui les concernent. Enfin bien sûr, le responsable du fichier doit prendre toutes les mesures utiles afin d’assurer la sécurité des informations personnelles collectées.

Il est donc juste nécessaire de :
- Indiquer dans la fiche d'inscription de l'adhérent le rappel de la loi informatique et libertés.
- Assurer la sécurité des données (Ce qui est le cas pour Noethys grâce au système des mots de passe par utilisateur).

Ivan