Introduction

    Noethys, ce n'est pas qu'un simple outil informatique, c'est également une communauté très active qui donne bénévolement de son temps et de son énergie pour vous accompagner au quotidien dans l'appréhension du logiciel.

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    CNIL

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    il y a 13 ans 3 mois #3358 par le duff
    CNIL a été créé par le duff
    Bonjour à toutes et à tous,
    Nous sommes en train de paramétrer Noëthys pour la gestion de notre ALSH et de nos sections culturelles et sportives.
    Petites questions concernant la CNIL... doit-on faire une déclaration ou sommes-nous concernés par la dispense liée aux membres d'associations ?
    Avez-vous conçu des formulaires pour l'autorisation des adhérents ?
    merci !

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    il y a 13 ans 3 mois #3359 par Ivan
    Réponse de Ivan sur le sujet CNIL
    Bonjour,

    J'ai déjà contacté la CNIL à ce sujet : aucune déclaration à effectuer.

    D'ailleurs, voici un petit texte trouvé leur site :

    Les fichiers de membres et donateurs d’une association doivent-ils être déclarés à la CNIL ?
    NON, ces fichiers sont dispensés de déclaration à la CNIL.
    Attention, être dispensé de déclaration n’exonère pas pour autant des obligations que la loi informatique et libertés impose aux responsables de fichiers. Cela signifie qu’il faut informer les personnes qu’un fichier est constitué et qu’elles ont un droit d’accès aux informations qui les concernent. Enfin bien sûr, le responsable du fichier doit prendre toutes les mesures utiles afin d’assurer la sécurité des informations personnelles collectées.


    Il est donc juste nécessaire de :
    - Indiquer dans la fiche d'inscription de l'adhérent le rappel de la loi informatique et libertés.
    - Assurer la sécurité des données (Ce qui est le cas pour Noethys grâce au système des mots de passe par utilisateur).

    Ivan
    Les utilisateur(s) suivant ont remercié: le duff

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    il y a 13 ans 3 mois #3360 par le duff
    Réponse de le duff sur le sujet CNIL
    Merci ! Cela confirme ce que je pensais !

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