déclaration CNIL

Bonjour à Tous et meilleurs vœux aux concepteurs et utilisateurs de Noethys,

Ma question porte sur le dossier à adresser à la CNIL, nous souhaitons faire notre déclaration (utilisateur depuis 3 ans, il serait temps !!). Avez-vous des infos sur l'élaboration de ce dossier CNIL pour l'utilisation de Noethys?
Merci de vos retours d'expérience.
Michel L

Bonsoir,
Pour ta catégorie de structure il faut remplir la déclaration simpliée NS-058 - N° CERFA 13810*01
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13810.do

https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/ns-058.pdf

Merci Jakes, toujours aussi prompt à donner une réponse qualité.

Et t'as rien vu !
Tu vas voir en 2018 !!!

Je me permet de rajouter une petite précision qui est assez importante par rapport à cette déclaration simplifiée NS-058 : il vous est interdit de stocker un numéro de sécurité sociale dans Noethys.

En effet le stockage de manière numérique d'un numéro de sécu fait l'objet d'une autre déclaration dont je ne connais pas le numéro.

Mais petit lot de consolation : j'ai bien dit que vous n'avez pas le droit de le stocker DANS Noethys. Rien ne vous empêche de le demander dans vos formulaires écrit et de le garder de manière écrite sur papier ^^

Tu vois quand je disais que tu n'avais rien vu !

Et d'ailleurs il sert à quoi le numéro sécu dans Noethys ?

C'est la question que je me suis posé récemment aussi.

Dans le cadre d'un accueil collectif de mineurs, le numéro de sécu des parents permet de le donner aux services médicaux pour éviter des frais pour la structure concernant un enfant à soigner (du simple petit rhume à la grosse crise d'asthme à 2h du matin ^^).

Après qu'il soit inscrit dans le dossier sanitaire écrit de l'enfant je trouve ça normal, par contre dans Noehtys à part gagner du temps pour le trouver à la place de chercher dans ses fiches papier (même bien rangées)... je ne vois pas trop.

Peut-être les clubs sportifs pour adultes ?... Bref si nous avons la possibilité de l'enregistrer dans Noethys c'est que des utilisateurs en ont besoin MAIS LISEZ BIEN LES CONDITIONS DE LA DECLARATION DE VOTRE FICHIER NUMERIQUE AUPRES DE LA CNIL et pensez à réfléchir si cette donnée vous sera vraiment utile dans Noethys (si ce n'est pas le cas ça vous fera toujours un truc en moins à enregistrer et donc du temps de gagné ^^).

Bonjour,

Comme je précise souvent en formation, le champ "Numéro de sécu" a été ajouté car j'en avais un tout prêt sous la main mais la CNIL interdit la saisie de cette information dans ce type de fichier.

Ivan

Bonjour
Soyons clairs, ça veut dire que cette case ne devrait pas exister dans Noethys ?

Bonsoir,

Ivan écrit: Comme je précise souvent en formation, le champ "Numéro de sécu" a été ajouté car j'en avais un tout prêt sous la main mais la CNIL interdit la saisie de cette information dans ce type de fichier.

Ceci explique cela

Jakes écrit: Soyons clairs, ça veut dire que cette case ne devrait pas exister dans Noethys ?

Moi je pense qu'il vaut mieux la laisser car d'un point de vu du paramètre du champ dans la base de donnée ce n'est pas un simple "champ valeur numérique". Il est formaté selon la réglementation française, chaque nombre de numéro de sécu est expliqué dans l'info-bulle et en plus il avertit s'il y a une erreur de saisi (manque de nombres, précise si un des numéros n'est pas bon et suggère le bon numéro d'après un calcul savant je pense ^^).
D'autre part je pense qu'il peut être utile pour d'autre utilisation de Noethys (autre que dans les ACM) et il y a surement une déclaration CNIL qui autorise la saisi numérique du numéro de sécu.

Après voyons aussi le côté que les utilisateurs doivent lire les conditions de leur déclaration auprès de la CNIL et c'est à eux ensuite d'appliquer ces conditions.

Bref est-ce vraiment utile de le retirer sachant que cela n'empêche pas l'utilisation normale du logiciel et sachant qu'il faudrait peut-être le remettre un jour qui sait ? Le seul inconvénient c'est d'être tenté de remplir ce champ sans savoir si on a le droit ou pas d'après la déclaration qu'on a faite auprès de la CNIL.