- Messages : 3
- Remerciements reçus 0
Introduction
Noethys, ce n'est pas qu'un simple outil informatique, c'est également une communauté très active qui donne bénévolement de son temps et de son énergie pour vous accompagner au quotidien dans l'appréhension du logiciel.
Si vous recevez en général une réponse à votre question dans la journée, c'est grâce au formidable travail des autres utilisateurs de Noethys ! Pour remercier ces contributeurs et témoigner de votre reconnaissance, vous pouvez simplement cliquer sur le bouton 'Remerciements' de la discussion.
Et peut-être souhaiterez-vous également partager à votre tour vos connaissances auprès des nouveaux utilisateurs ? Car ceux qui donnent vie à Noethys, c'est vous...
Loi de finance 2016
- apc-mathieu
- Auteur du sujet
- Hors Ligne
- Nouveau membre
-
- chorierberriat
-
- Hors Ligne
- Membre senior
-
- Ivan
-
- Hors Ligne
- Administrateur
-
- apc-mathieu
- Auteur du sujet
- Hors Ligne
- Nouveau membre
-
- Ivan
-
- Hors Ligne
- Administrateur
-
- apc-mathieu
- Auteur du sujet
- Hors Ligne
- Nouveau membre
-
il y a 9 ans 3 semaines #17112
par apc-mathieu
Réponse de apc-mathieu sur le sujet Loi de finance 2016
La certification n'était pas une obligation.
Une attestation de l'éditeur est suffisante. Cela engendrerais bien entendu seulement la responsabilité de l'éditeur du logiciel. Mais le pb ne se pose plus pour Noethys maintenant
Cependant, je précise si d'autre lisent ces lignes que tout commerçant se doit d'être équipé d'une solution d'encaissement certifiée, ou avec attestation de l'éditeur, qu'il soit exonéré de TVA ou non.
Bonne journée à tous,
Mathieu
Une attestation de l'éditeur est suffisante. Cela engendrerais bien entendu seulement la responsabilité de l'éditeur du logiciel. Mais le pb ne se pose plus pour Noethys maintenant
Cependant, je précise si d'autre lisent ces lignes que tout commerçant se doit d'être équipé d'une solution d'encaissement certifiée, ou avec attestation de l'éditeur, qu'il soit exonéré de TVA ou non.
Source du Bulletin Officiel : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10691-PGP.html?identifiant=BOI-TVA-DECLA-30-10-30-20160803A. Champ d'application
1. Les assujettis à la TVA
10
Sont soumis à l'obligation prévue au 3° bis du I de l'article 286 du CGI, tous les assujettis à la TVA, personnes physiques ou morales, de droit privé ou de droit public, qui enregistrent eux-mêmes les règlements de leurs clients dans un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse, y compris en cas d'enregistrement par eux-mêmes sur un logiciel ou système accessible en ligne.
20
Cette obligation concerne donc également les assujettis dont tout ou partie des opérations réalisées sont exonérées de TVA ou qui relèvent du régime de la franchise en base de TVA.
Bonne journée à tous,
Mathieu
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
Temps de génération de la page : 0.152 secondes
Connexion
Qui est en ligne ?
Il y a 2480 invités et 2 membres en ligne
Dernières actualités
-
Version 1.3.3.9
(06/09/2024)
Ajout de l'export des locations vers Noethysweb Correction de la vignette des pièces de type PDF Ajout de l'option Masquer les archivés dans les options de la fiche famille Ajout du tableau des...