Attestation pour les impots

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il y a 9 ans 2 mois #9418 par JC43
Attestation pour les impots a été créé par JC43
Je voudrais juste apporter une information qui concerne les associations loi 1901( celles qui sont concernées se connaissent bien) . En effet il est de tradition de "distribuer" des attestation de paiement de cotisation à remettre chaque année aux impôt. Sauf que j'ai appris lors d'une formation que neuf fois sur dix les personnes a qui on donnait ces documents n'y avaient pas droit, et que de ce fait l'association qui délivrait le papier était punissable tout comme celle qui souhaitait en bénéficier . Pour bénéficier de cet "avantage" il faut que le cotisant soit "inactif " c'est à dire qu'il ne tire aucun avantage de l'association. Or si je prend le cas de mon association 99,9 % des adhérents nous rejoignent parce qu'ils ont un problème qu'ils veulent qu'on résolve. Alors il n'y a que très peu de contrôle mais on ne sait jamais et il faut le savoir, nous on nous en a parlé lors d'un contrôle de comptabilité, c'était pas dans la période où on les délivre et ils n'ont pas trouvé de documents vierges qui trainaient
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