Génération des attestations fiscales

Par défaut les attestations fiscales sont prévues pour la déclaration des revenus pour la déclaration des frais de garde des jeunes enfants. On peut changer certains paramètres pour couvrir d'autres besoins.

Procédure résumée :

1. choisir les dates et activités,
2. choisir les prestations,
3. choisir les famille,
4. générer,
5. envoyer.

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• URL : /bureau/facturation/attestations_fiscales_generation

Comme souvent pour les opérations liées à la facturation, un avertissement concernant les anomalies de ventilation peut apparaître. Vous pouvez les traiter précisément, ventiler automatiquement ou simplement fermer cet avertissement si vous savez que les règlements ne concernent pas l'année fiscale qui vous intéresse.

Avant de rechercher les données il faut vérifier les paramètres :

• Généralités
  • Période
    Par défaut l'année dernière est affichée. En général, laissez ainsi
  • Lot d'attestations fiscales (optionnel)
    Il est conseillé de saisir un nom de lot, typiquement l'année dernière
  • Prochain numéro
    Laissez sur automatique sauf si vous souhaitez prolonger la numérotation d'un autre logiciel (Noéthys par exemple).
  • Date d'émission
    Sauf exception, laissez la date du jour
  • Date de naissance minimale
    En principe, laissez la date paramétrée (voir note ci-dessous autres attestations)
• Activités
  En fonction du paramétrage de vos activités vous aurez à exclure certaines activités ou non. Gardez en tête que le critère d'âge des enfants est apprécié au 1er janvier. Ils peuvent donc passer une partie de l'année en dehors d'un centre de loisirs “maternel”.
  Si vous avez une activité cantine qui ne comprend que des frais de restauration, vous pouvez l'exclure. Mais si celle-ci comprend des frais de garde, vous devriez l'inclure (voir par la suite le choix des prestations, et corrections éventuelles).
• Options
  • Type de donnée
    Vous pouvez choisir entre la sélection des prestations facturées ou uniquement celles qui sont réglées
    Réglé : Si elles ne sont pas réglées elles n'apparaissent pas, ou elles empêchent l'édition de l'attestation (Noéthys : elles empêchent). Réglé : est-ce légal ?
    Facturé : s'il y a eu un trou dans la facturation elles n'apparaissent pas ?
  • Sélection des familles
    Dans le cas de la procédure collective, laissez Toutes les familles (“Toutes” ou “Une seule”)

Vous pouvez choisir quelles prestations seront prises en compte dans l'attestation fiscale. Les prestations sont proposées en fonction du nom de leur unité de consommation. En général vous devrez décocher l'unité Repas mais pas Garderie.

L'ajustement permet de corriger la valeur d'une prestation. Exemples :

• Le tarif de la journée d'un enfant ne prend pas en compte une cotisation annuelle couvrant les frais courants de la crêche familiale (eau, électricité, matériel, etc.). Vous pouvez ajouter un ajustement de 2.65€ ¹⁾ saisir 2.65 (ajustement positif).
• La journée du mercredi coûte 10€ mais comprend un repas à 3.5€, dans la colonne ajustement on peut saisir -3.50 (ajustement négatif).

comment on calcule cette valeur du repas, notamment pour des tarifs variables, je ne sais pas.

Cette attestation est prévue pour l'attestation fiscale de garde des enfants de moins de 6 ans²⁾ mais vous pouvez l'adapter pour d'autres besoins (à développer).

Si vous changez ces paramètres pensez à mettre en cohérence les textes affichés dans votre attestation.

lien vers paramétrage, saisie, exploitation.