la facturation des déductions

Bonjour à tous
Mes déductions paramétrées sur Noëthys correspondent aux aides des différents CCAS des communes d'habitation des familles. A partir de l'export excel de la liste des déductions je fais mes différentes factures en fin d'année.
Mais cela ne plaît pas au trésorier principal du trésor public qui a scruté le logiciel. Il souhaiterait que le logiciel sort directement les factures telles que il le fait avec les factures familles.
Savez vous si le logiciel peut effectuer les factures des déductions ?
Merci de votre aide.

Bonjour jakes, merci pour ta réponse. En effet ceux sont bien mes questions. En effet les déductions apparaissent dans les factures familles. Pour le trésorier principal les déductions doivent comptablement être récupérées surtout qu'elles ne viennent pas de l'organisateur de ma structure et apparaître dans le logiciel.
Une fonction génération de facture par partenaire qui attribut une aide en listant dans cette facture le tableau des déductions tel qu'il existe déjà grâce aux filtres en plus serait parfait.

Je souhaiterais la forme identique à celle d'une famille.
Le destinataire correspondrait au CCAS concerné.
La liste des déductions ne lui suffit pas.

Bonjour,

Ce que tu veux c'est une facture destinée au CCAS, qui contiendrait les aides de ce même CCAS ?
Du style:
12 x aide alsh 0.50 € total 6 €

Tu dépends d'une collectivité locale, commune ou groupement de communes ?
Dans ce cas le trésorier peut souhaiter des aménagements pour son confort au quotidien, mais c'est l'ordonnateur qui décide, le trésorier doit juste vérifier la validité des opérations et les effectuer.
Donc le maire, par le secrétariat de mairie regroupe sur un titre de recettes adressé au CCAS toutes les sommes qu'il doit récupérer.
Il n'appartient pas au trésorier de juger du bien fondé ou de la manière de lister ces sommes.
Le maire peut donc décider de sortir une liste de déduction de noethys, de s'en servir de base pour effectuer une recette comme il le fait pour par exemple une vente de bois ou une location de terrain.

Source : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/principaux-acteurs-lordonnateur-et-comptable-0

L'exécution des recettes : le rôle respectif de l'ordonnateur et du comptable
L’ORDONNATEUR

1) CONSTATATION DES DROITS DE LA COLLECTIVITE ET CALCUL DE LA CREANCE

Fait générateur : échéance - service exécuté...

2) MISE EN RECOUVREMENT

établissement du titre de recette et inscription sur un bordereau récapitulatif,
enregistrement dans la comptabilité administrative,
envoi au comptable du bordereau appuyé des titres de recette et des pièces justificatives.

LE TRESORIER

1) VISA A PARTIR DES PIECES JUSTIFICATIVES

de la régularité de la recette,
de l’identification du débiteur.

2) PRISE EN CHARGE ET RECOUVREMENT

enregistrement comptable,
envoi au débiteur de l’avis des sommes à payer,
encaissement du règlement du débiteur par remise d’espèces, d’un chèque bancaire ou postal, d'un TIP (Titre Interbancaire de Paiement), par prélèvement ou, pour certaines collectivités, par carte bancaire.

Peut-être as tu raison.?! Merci quand même pour vos réponses.

Ah désolé pour ce léger coup de sang envers nos trésoriers, qui parfois ont des exigences qui sortent de leurs attributions, et qui tiennent plus du caprice que d'un règlement ou une obligation.

Et il est vrai que ça ne répond pas à ta demande.
Mais tu n'as pas précisé, au début de mon intervention je demandais si tu voulais faire une facture comme pour la famille, mais en destinataire le CCAS et en prestations à facturer les déductions.

Facturer au CCAS c'est faisable, nous l'avons fait pour facturer à une collectivité lorsqu'elle prend en charge un enfant.
Je ne sais plus exactement comment on avait fait, il me semble que la collectivité était déclarée dans la fiche famille comme contact.
Mais c'était pour un conseil général pour un enfant placé, et nous facturions les prestations, donc les repas, garderies, etc ... comme à une famille.


Pour facturer des déductions je ne vois pas très bien comment faire.

Claude