Introduction

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    la facturation des déductions

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    il y a 9 ans 5 mois #15859 par e.garber
    Bonjour à tous
    Mes déductions paramétrées sur Noëthys correspondent aux aides des différents CCAS des communes d'habitation des familles. A partir de l'export excel de la liste des déductions je fais mes différentes factures en fin d'année.
    Mais cela ne plaît pas au trésorier principal du trésor public qui a scruté le logiciel. Il souhaiterait que le logiciel sort directement les factures telles que il le fait avec les factures familles.
    Savez vous si le logiciel peut effectuer les factures des déductions ?
    Merci de votre aide.

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    il y a 9 ans 5 mois #15863 par Jakes
    Réponse de Jakes sur le sujet la facturation des déductions
    Les factures des déductions ?
    Comment facturer ce qui vient en moins ?
    Pour info les déductions figurent sur les factures des prestations

    Pour une aide sur le paramétrage, poster le fichier que vous avez déjà créé en pièce jointe= Paramétrage/Activités/ bouton d'export sur la droite
    Génération d'un fichier .nxa à joindre au message = Action/Répondre/Pièces jointes/Ajouter des fichiers/Insérer/Soumettre

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    il y a 9 ans 5 mois #15866 par e.garber
    Réponse de e.garber sur le sujet la facturation des déductions
    Bonjour jakes, merci pour ta réponse. En effet ceux sont bien mes questions. En effet les déductions apparaissent dans les factures familles. Pour le trésorier principal les déductions doivent comptablement être récupérées surtout qu'elles ne viennent pas de l'organisateur de ma structure et apparaître dans le logiciel.
    Une fonction génération de facture par partenaire qui attribut une aide en listant dans cette facture le tableau des déductions tel qu'il existe déjà grâce aux filtres en plus serait parfait.

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    il y a 9 ans 5 mois #15867 par Jakes
    Réponse de Jakes sur le sujet la facturation des déductions
    j'ai du mal à me représenter la forme que tu souhaites.
    La liste des déductions ne lui suffit pas ?
    La liste des prestations du menu facturation les reprend aussi en regard de l'individu et du numéro de facture.

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    il y a 9 ans 5 mois #15869 par e.garber
    Réponse de e.garber sur le sujet la facturation des déductions
    Je souhaiterais la forme identique à celle d'une famille.
    Le destinataire correspondrait au CCAS concerné.
    La liste des déductions ne lui suffit pas.

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    il y a 9 ans 5 mois #15870 par Jakes
    Réponse de Jakes sur le sujet la facturation des déductions
    Ce n'est pas possible,
    il faut lui expliquer à ce monsieur qu'on ne peut pas facturer des déductions puisque par définition les déductions viennent en moins des factures.
    Facturer une déduction n'a aucun sens.
    Donc il lui faut probablement autre chose.
    Il ne trouve rien à redire sur les factures parce qu'elles proviennent de Noethys mais une liste qui provient aussi de Noethys, lui pose problème.
    Je ne comprends pas la logique.
    Peut-être il lui faut la liste en format texte et pas sous Excel.

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    il y a 9 ans 5 mois #15873 par Claude
    Réponse de Claude sur le sujet la facturation des déductions
    Bonjour,

    Ce que tu veux c'est une facture destinée au CCAS, qui contiendrait les aides de ce même CCAS ?
    Du style:
    12 x aide alsh 0.50 € total 6 €

    Tu dépends d'une collectivité locale, commune ou groupement de communes ?
    Dans ce cas le trésorier peut souhaiter des aménagements pour son confort au quotidien, mais c'est l'ordonnateur qui décide, le trésorier doit juste vérifier la validité des opérations et les effectuer.
    Donc le maire, par le secrétariat de mairie regroupe sur un titre de recettes adressé au CCAS toutes les sommes qu'il doit récupérer.
    Il n'appartient pas au trésorier de juger du bien fondé ou de la manière de lister ces sommes.
    Le maire peut donc décider de sortir une liste de déduction de noethys, de s'en servir de base pour effectuer une recette comme il le fait pour par exemple une vente de bois ou une location de terrain.

    Source : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/principaux-acteurs-lordonnateur-et-comptable-0

    L'exécution des recettes : le rôle respectif de l'ordonnateur et du comptable
    L’ORDONNATEUR

    1) CONSTATATION DES DROITS DE LA COLLECTIVITE ET CALCUL DE LA CREANCE

    Fait générateur : échéance - service exécuté...

    2) MISE EN RECOUVREMENT

    établissement du titre de recette et inscription sur un bordereau récapitulatif,
    enregistrement dans la comptabilité administrative,
    envoi au comptable du bordereau appuyé des titres de recette et des pièces justificatives.

    LE TRESORIER

    1) VISA A PARTIR DES PIECES JUSTIFICATIVES

    de la régularité de la recette,
    de l’identification du débiteur.

    2) PRISE EN CHARGE ET RECOUVREMENT

    enregistrement comptable,
    envoi au débiteur de l’avis des sommes à payer,
    encaissement du règlement du débiteur par remise d’espèces, d’un chèque bancaire ou postal, d'un TIP (Titre Interbancaire de Paiement), par prélèvement ou, pour certaines collectivités, par carte bancaire.

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    il y a 9 ans 5 mois #15876 par e.garber
    Réponse de e.garber sur le sujet la facturation des déductions
    Peut-être as tu raison.?! Merci quand même pour vos réponses.

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    il y a 9 ans 5 mois #15878 par Claude
    Réponse de Claude sur le sujet la facturation des déductions
    Ah désolé pour ce léger coup de sang envers nos trésoriers, qui parfois ont des exigences qui sortent de leurs attributions, et qui tiennent plus du caprice que d'un règlement ou une obligation.

    Et il est vrai que ça ne répond pas à ta demande.
    Mais tu n'as pas précisé, au début de mon intervention je demandais si tu voulais faire une facture comme pour la famille, mais en destinataire le CCAS et en prestations à facturer les déductions.

    Facturer au CCAS c'est faisable, nous l'avons fait pour facturer à une collectivité lorsqu'elle prend en charge un enfant.
    Je ne sais plus exactement comment on avait fait, il me semble que la collectivité était déclarée dans la fiche famille comme contact.
    Mais c'était pour un conseil général pour un enfant placé, et nous facturions les prestations, donc les repas, garderies, etc ... comme à une famille.


    Pour facturer des déductions je ne vois pas très bien comment faire.

    Claude

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    il y a 9 ans 5 mois #15879 par Jakes
    Réponse de Jakes sur le sujet la facturation des déductions
    Ça ne m'étonne pas que tu ne vois pas très bien !

    C'est quand même bizarre de vouloir facturer des sommes négatives !
    C'est comme si tu me devais de l'argent et que je te demanderais de me le facturer.

    Concernant le CCAS j'ai créé un mode de règlement CCAS et j'enregistre ses paiements au fur et à mesure que je les reçois.

    La déduction s'applique à la prestation et vient donc en diminution.
    Quand on génère les factures la déduction est intégrée.
    On ne peut donc pas générer des factures de déductions, d'autant plus que ça n'a aucun sens.
    Tout ce qu'on peut faire (dans Noethys comme n'importe où) c'est établir un état qui récapitule les déductions pour faire un rapprochement.
    Je conçois que le vérificateur (dans ce cas le trésorier mais ça peut être le commissaire aux comptes) exige un document émanant de la même source que les factures(Noethys) mais il ne peut en aucun cas exiger une facture.

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